La déclaration préalable de travaux
Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de destruction ? Vous souhaitez savoir si vous devez déposer une déclaration […]
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable (DP) concerne les travaux de faible ampleur : extension de 5 à 20 m² (jusqu’à 40 m² en zone urbaine), abri de jardin, clôture, ravalement ou changement de destination sans travaux. Plus rapide qu’un permis, elle reste obligatoire : nos guides vous aident à ne rien oublier.