Permis Maison

Les mentions légales du site permismaison.fr

Table des matières

Mentions obligatoires

Éditeur du site

Nom du site internet :
permismaison.fr

Propriétaire du site internet :
Personne morale : Permis Maison 

Statut légal :
SARL (Société à responsabilité limitée).

Capital :
5000 €

RCS (Registre du Commerce et des sociétés) :
Ville :
Villefranche-sur-Saône

Identifiant SIREN :
901511345

Identifiant SIRET :
90151134500018

Numéro de TVA intracommunautaire :
FR29901511345

Code APE :
7112B

Dénomination sociale :
Permis Maison

Adresse du siège social :
14 Rue Balloffet Duty
69220 Belleville-en-Beaujolais
Auvergne-Rhône-Alpes

Coordonnées téléphoniques :
04 74 60 66 36

Adresse E-mail :
contact@permismaison.fr

Nom du directeur de la publication :
M. Jacob Samuel

Hébergeur

Nom de l’hébergeur :
o2switch

Adresse :
Chemin des Pardiaux
63000 Clermond-Ferrand

SARL (Société à responsabilité limitée) :
Capital :
100.000 €

Numéro de Siret :
510 909 807 00032

Coordonnées téléphoniques :
04 44 44 60 40

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Web implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

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Permis Maison s’efforce de fournir sur le site Web des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Web sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Web ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Droit applicable et attribution de juridiction

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Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Villefranche-sur-Saône.

Référencement et UX Design

Consultant SXO : Bernard Sperandio

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