Permis de construire en ligne avec un architecte DPLG ou HMONP

La différence entre un architecte DPLG (Diplômé Par Le Gouvernement) et un architecte HMONP (Habilitation à la Maîtrise d’Œuvre en son Nom Propre) réside dans l’évolution de la formation en architecture en France, mais leurs prérogatives professionnelles sont aujourd’hui identiques.

• Architecte DPLG : ce titre était délivré jusqu’en 2007 à l’issue d’un cursus complet permettant l’inscription à l’Ordre des architectes et l’exercice de la maîtrise d’œuvre en nom propre.

• Architecte HMONP : depuis la réforme de 2007, les architectes obtiennent d’abord un Diplôme d’État d’Architecte (DEA), puis complètent leur formation par une année supplémentaire sanctionnée par l’HMONP afin de pouvoir exercer en nom propre.

Aujourd’hui, les architectes DPLG et HMONP disposent des mêmes droits, compétences et responsabilités professionnelles.

Un permis de construire en ligne avec un architecte désigne une modalité de travail à distance, adaptée aux projets pour lesquels le recours à un architecte est requis par la réglementation.

Dans ce cadre, l’architecte DPLG ou HMONP, inscrit à l’Ordre des architectes, assure la conception du projet architectural et exerce sa mission en toute indépendance, sous sa seule responsabilité professionnelle, dans le cadre d’un contrat conclu directement avec le maître d’ouvrage.

Les échanges, validations et transmissions de documents s’effectuent par voie dématérialisée, sans déplacement, selon des modalités adaptées aux projets réalisés à distance.

Ce fonctionnement permet de mener la mission de l’architecte dans le respect des obligations réglementaires applicables, tout en s’adaptant aux usages numériques actuels.

En France, le recours à un architecte est obligatoire pour un permis de construire dans les cas suivants :

• Lorsque la surface de plancher totale après travaux dépasse 150 m² (pour les particuliers) ;
• En cas de projet porté par une personne morale (entreprise, SCI, association, collectivité…), quelle que soit la surface concernée ;
• Dans certains cas de construction neuve, d’extension ou de modification, lorsque la réglementation impose le dépôt d’un permis de construire et que les seuils réglementaires sont atteints.

En cas de doute, une analyse au cas par cas permet de déterminer si le recours à un architecte est requis pour votre projet.

Faire appel à un architecte qualifié (DPLG ou HMONP) pour votre projet de construction ou d’agrandissement présente plusieurs avantages essentiels :

• Une conception adaptée au projet : l’architecte conçoit le projet architectural en tenant compte de vos besoins, des contraintes du terrain et des règles d’urbanisme applicables.

• Une maîtrise du cadre réglementaire : il intègre les règles d’urbanisme et de construction en vigueur dans la conception du projet.

• Une démarche structurée : son expérience permet d’anticiper les points techniques et réglementaires à intégrer dans le dossier de permis de construire.

• Un gain de temps dans la gestion du projet : l’architecte assure la conception et la validation du projet architectural, dans le cadre de la mission définie.

• Une garantie professionnelle : l’architecte est inscrit à l’Ordre et assuré en responsabilité civile professionnelle et décennale.

L’architecte exerce sa mission en toute indépendance, sous sa responsabilité professionnelle, dans le cadre d’un contrat conclu directement avec le maître d’ouvrage.

Toute personne disposant d’un projet de construction ou d’agrandissement peut déposer une demande de permis de construire lorsque les conditions réglementaires sont réunies, avec l’intervention d’un architecte lorsque celle-ci est requise.

Cela inclut notamment :

• Le propriétaire du terrain ou du bien immobilier concerné ;
• Toute personne mandatée par le propriétaire pour déposer la demande ;
• Un futur acquéreur, titulaire d’un compromis ou d’une promesse de vente, avec l’accord du propriétaire ;
• Un ou plusieurs co-indivisaires, en cas de propriété en indivision.

La demande de permis est déposée au nom du maître d’ouvrage, l’architecte intervenant dans le cadre de sa mission professionnelle lorsque la réglementation l’impose.

Pour préparer votre dossier de permis de construire, l’architecte a besoin de quelques éléments de base :

Pour préparer le dossier de permis de construire, l’architecte a besoin de certains éléments de base, transmis par le maître d’ouvrage, afin de cadrer le projet et d’en analyser les contraintes.

Il s’agit notamment :

• Des photographies du terrain et de son environnement proche (accès, voisinage, paysage) ;
• Des documents d’urbanisme disponibles, si vous les avez déjà (PLU, carte communale, règlement de lotissement, etc.) ;
• D’une description de vos besoins et attentes (surface souhaitée, nombre de pièces, usage du bâtiment, etc.).

En fonction des caractéristiques du terrain ou du projet (terrain en pente, zone réglementée, contraintes particulières), l’architecte pourra vous indiquer d’éventuels compléments à fournir.

La durée globale d’un projet de permis de construire se décompose généralement en deux phases distinctes : 

1. La phase de préparation du dossier
Elle correspond au temps nécessaire à l’architecte pour concevoir le projet architectural, échanger avec le maître d’ouvrage, effectuer les ajustements nécessaires et préparer les pièces du dossier.
Cette durée dépend de la complexité du projet, de la disponibilité des éléments à fournir et de la réactivité des échanges.
À titre indicatif, cette phase peut s’étendre sur quelques semaines.

2. La phase d’instruction par l’administration
Une fois le dossier déposé en mairie, le délai légal d’instruction est en principe de deux mois pour une maison individuelle, hors secteurs soumis à des règles particulières ou demandes de pièces complémentaires.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la nature du projet, sa localisation et les échanges avec l’administration.

L’architecte DPLG ou HMONP intègre les contraintes techniques et réglementaires du projet dans sa conception.
Les études techniques spécialisées (étude thermique RE2020, étude sismique, etc.) sont réalisées par des bureaux d’études spécialisés, lorsque la réglementation l’exige.

Dans ce cadre, l’architecte peut orienter le maître d’ouvrage vers les bureaux d’études adaptés et veiller à la bonne prise en compte de leurs préconisations dans le projet architectural.

L’intégration de ces éléments permet d’assurer la cohérence technique du projet et la conformité du dossier aux exigences réglementaires applicables.

Lorsqu’un projet nécessite le recours à un architecte, les échanges peuvent être réalisés à distance, selon des modalités adaptées aux projets menés en ligne.

Le maître d’ouvrage présente son projet à l’architecte, qui définit la mission et les conditions d’intervention dans le cadre d’un contrat conclu directement entre les parties.

Après validation des éléments contractuels, l’architecte conçoit le projet architectural dans le respect des règles d’urbanisme applicables et exerce sa mission sous sa seule responsabilité professionnelle.

Les échanges, validations et transmissions de documents s’effectuent par voie dématérialisée, sans déplacement, conformément aux usages actuels et aux exigences réglementaires.

À l’issue de la mission définie, la demande d’autorisation d’urbanisme est établie et peut être déposée selon les modalités prévues par la réglementation.

Oui. Les échanges, transmissions de documents et validations s’effectuent à distance, sans déplacement, selon une organisation adaptée aux projets réalisés en ligne.

Ce fonctionnement concerne les échanges avec l’architecte ainsi que les étapes d’assistance administrative liées à la constitution du dossier.

Oui. Les échanges, transmissions de documents et validations s’effectuent à distance, sans déplacement, selon des modalités adaptées aux projets réalisés en ligne.

Ce fonctionnement concerne les échanges entre le maître d’ouvrage et l’architecte, dans le cadre de la mission définie contractuellement, conformément à la réglementation en vigueur.

Le dépôt du dossier peut être effectué par le maître d’ouvrage, selon les modalités proposées par la commune (sur place, par courrier ou via la plateforme dématérialisée).

En option, si le maître d’ouvrage le souhaite, le dépôt administratif peut être confié à l’architecte, dans le cadre des modalités prévues au contrat.

Les échanges avec l’administration s’effectuent ensuite selon la procédure d’instruction en vigueur.

La durée de la mission de l’architecte dépend de la nature et de la complexité du projet, ainsi que des éléments nécessaires à son élaboration.

À titre indicatif, la phase de conception du projet architectural et l’établissement des pièces nécessaires à la demande d’autorisation d’urbanisme peuvent s’étendre sur plusieurs semaines, en fonction des échanges et ajustements requis.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les caractéristiques du projet et les contraintes réglementaires applicables.

Les règles d’urbanisme applicables au projet (PLU, carte communale, RNU, etc.) sont prises en compte par l’architecte dans la conception du projet architectural.

L’analyse des règles locales d’urbanisme fait partie intégrante de la démarche de conception, afin d’intégrer les contraintes applicables à la parcelle (implantation, volumes, aspects extérieurs, stationnement, etc.).

Cette analyse permet de concevoir un projet cohérent avec le cadre réglementaire, sans constituer une garantie d’obtention de l’autorisation.

Le montant de la mission d’architecte DPLG ou HMONP est défini au cas par cas, en fonction de la nature, de la complexité et des caractéristiques du projet.

Une proposition tarifaire personnalisée est établie par l’architecte après analyse du projet, afin de préciser le périmètre de la mission et les modalités associées.

Cette estimation est transmise au maître d’ouvrage avant toute décision.