Attestation sismique en ligne

Une attestation sismique est un document officiel délivré par un professionnel du bâtiment (généralement un bureau d’études, un contrôleur technique agréé (pour les maisons individuelles) qui certifie qu’un projet de construction respecte les normes parasismiques en vigueur dans une zone géographique donnée.

Les objectifs principaux d’une attestation sismique sont multiples :

• Assurer la sécurité des personnes et des biens.
• Garantir la conformité réglementaire.
• Valider la qualité de la conception et de l’exécution.

Les types de bâtiments concernés par l’attestation sismique dépendent de leur catégorie d’importance (2 à 4) et de leur localisation en zone sismique (2 à 5).

Selon l’arrêté du 22 octobre 2010, les catégories d’importance des bâtiments concernés par l’attestation sismique sont les :

• Catégorie 2 : Maisons individuelles, petits immeubles d’habitation, bâtiments dont la hauteur est inférieure ou égale à 28 mètres, petits établissements recevant du public (ERP), etc.

• Catégorie 3 : Écoles, hôpitaux, bâtiments de plus de 28 mètres, ERP de grande capacité, etc.

• Catégorie 4 : Bâtiments stratégiques pour la sécurité civile et la défense nationale, bâtiments contribuant au maintien des communications, etc.

Plus la catégorie est élevée, plus les exigences sont strictes car les conséquences d’un effondrement seraient plus graves.

Selon le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010, le territoire français (y compris DOM-TOM) est découpé 5 zones de sismicité :

• Zone 1 : Sismicité très faible : bassin parisien et bassin aquitain, etc.
• Zone 2 : Sismicité faible : bassin du grand Ouest, le Nord, les Vosges, etc.
• Zone 3 : Sismicité modérée : Sud-ouest, Massif Central, etc.
• Zone 4 : Sismicité moyenne : les Alpes, les Pyrénées, l’Alsace, etc.
• Zone 5 : Sismicité forte : principalement les Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy).

Pour connaître la zone de sismicité exacte de votre terrain, le moyen le plus fiable est de consulter la carte interactive des zones sismiques sur le site officiel Géorisques.

Il vous suffit de renseigner l’adresse de votre projet pour obtenir l’information précise et savoir si votre construction est soumise à l’obligation d’attestation sismique.

L’attestation sismique doit être fournie à deux moments clés de votre projet de construction :
1 : Au dépôt du permis de construire (Attestation de conception) :
C’est la première étape, essentielle.
Lors du dépôt de votre demande de permis de construire en mairie, vous devez joindre une attestation démontrant que votre projet intègre les règles de construction parasismique dès la conception. 

• Pour les maisons individuelles, il s’agit de l’attestation PCMI13.

• Pour les autres bâtiments, il s’agit de l’attestation PC12.

2. À la fin des travaux (Attestation d’achèvement):
Une fois les travaux terminés, une seconde attestation AT2 est nécessaire.
Elle est intégrée à la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), que vous devez transmettre à la mairie. Elle confirme que le bâtiment a bien été construit conformément aux règles parasismiques validées lors du permis.

L’attestation sismique peut être réalisée même en l’absence d’étude de sol.

En revanche, la réalisation d’une étude géotechnique (type G2 AVP) est fortement recommandée, car elle permet d’adapter plus précisément les fondations aux caractéristiques réelles du sol.

En l’absence d’étude de sol, l’analyse sismique est réalisée sur la base d’hypothèses normatives, ce qui est clairement précisé dans l’attestation.

Si des documents essentiels manquent lors de votre demande d’attestation sismique, votre dossier est bloqué.
Le bureau d’études ou le contrôleur technique ne pourra pas valider l’attestation sans l’ensemble des pièces requises.

Pour établir une attestation sismique, les éléments suivants sont nécessaires :

Documents indispensables :

Le plan de situation (PC1).

Le plan de masse (PC2).

Le plan de structure (ou éléments équivalents si disponibles).

La notice technique (PCMI4 ou PCMI5).

Documents complémentaires (selon la situation du projet) :

L’étude géotechnique (G2 AVP), si disponible.

Tout document technique utile à la compréhension de la structure existante ou projetée.

👉 L’analyse sismique est ensuite réalisée sur la base des éléments transmis et intégrée au dossier par le bureau d’études.

L’obligation d’obtenir une attestation sismique ne se limite pas seulement aux constructions neuves.
Elle s’étend aussi aux projets d’extension ou de rénovation si ces travaux modifient la structure porteuse du bâtiment et qu’ils sont situés en zone sismique 3 à 5.

Une attestation sismique en ligne est un service digitalisé qui vous permet de gérer toutes les démarches administratives, de la constitution du dossier à sa soumission, directement depuis notre plateforme web sécurisée, sans nécessiter de déplacements physiques.
Cette approche accélère l’obtention de votre attestation sismique en toute simplicité.

Oui, avec notre service 100% en ligne, tout se fait à distance : transmission des documents, plans, échanges avec notre équipe, jusqu’au dépôt de dossier.