Régulariser des travaux déjà réalisés
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Permis modificatif & régularisation
Un permis modificatif permet d’ajuster un projet en cours sans redéposer un dossier complet. En cas de travaux déjà réalisés sans autorisation, une régularisation est parfois possible : nos guides expliquent la marche à suivre.
Le permis modificatif : ajuster sans tout refaire
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