Déclaration préalable de travaux en ligne

Une déclaration préalable de travaux en ligne est un service digitalisé qui simplifie l’ensemble des démarches administratives nécessaires à l’obtention de votre autorisation d’urbanisme.

Grâce à notre plateforme web sécurisée, vous réalisez l’intégralité du processus, de la constitution du dossier à la soumission, sans nécessiter de déplacements physiques.
Cette approche facilite et accélère l’obtention de votre déclaration préalable.

La déclaration préalable de travaux (DPC) est une autorisation d’urbanisme obligatoire pour des travaux de faible ampleur, ne nécessitant pas un permis de construire, tels que :
– Les extensions de moins de 20 m².
– Les modifications de façade ou les changements de destination.
– Les travaux d’aménagements intérieurs (combles, cave, mezzanine, étage supplémentaire, …).
– Les travaux d’aménagements extérieurs dont la surface au sol est comprise entre 5m² et 20m² (cabanon de jardin, carport, pergola, piscine, serre, terasse, …). 

Contactez-nous sans hésiter pour vous assurer que votre projet nécessite une déclaration préalable ou un permis de construire.
Nous sommes là pour vous guider !

La déclaration préalable (DPC) concerne les « petits » travaux ou extensions (jusqu’à 20m², parfois 40m² en zone urbaine), tandis que le permis de construire est pour les projets plus importants ou créant de grandes surfaces.

Contactez-nous sans attendre : nous vous accompagnons pour déterminer si votre projet requiert une DP ou un permis de construire.
Nous sommes là pour vous guider !

Pour constituer un dossier de déclaration préalable de travaux, il faut généralement fournir :
– Le formulaire de demande officiel (CERFA 16702*).
– Un plan de situation (DPC1).
– Un plan de masse (DPC2).
– Un plan de coupe (DPC3).
– Un plan de façades et de toitures (DPC4).
– Une représentation de l’aspect extérieur (DPC5).
– Un document graphique (DPC6).
– Une photographie de l’environnement proche (DPC7).
– Une photographie dans le paysage lointain (DPC8).
– Une notice descriptive du projet (DPC8-1).

Veuillez noter que la liste exhaustive des pièces à fournir varie en fonction de la nature et de la localisation de votre projet.

Une demande de déclaration préalable de travaux peut être déposée par toute personne (particulier ou professionnel) souhaitant réaliser des travaux de faible ampleur.

Il est à noter que la complexité des formulaires et des règles d’urbanisme locales (PLU) rend le processus souvent difficile et chronophage pour les non-initiés, et qu’il est préférable de déléguer cette mission à des experts, tel que Permis Maison.

Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est en principe d’un mois à compter du dépôt du dossier lorsque le projet n’est pas situé dans un secteur soumis à des règles spécifiques.

Ce délai peut être allongé lorsque le projet est situé, par exemple, dans un secteur protégé (bâtiment classé, site patrimonial, périmètre ABF, etc.) ou lorsqu’une consultation particulière est requise.

Notre service en ligne repose sur un fonctionnement simple et accompagné.

Après le remplissage d’un formulaire de contact, vous nous décrivez votre projet et nous transmettez les éléments disponibles (photos, croquis, plans, documents existants, etc.).

Nous analysons votre dossier, vérifions la cohérence des informations et vous accompagnons dans la constitution des pièces nécessaires au dépôt du dossier.

Une fois le dossier prêt, nous vous guidons pour le dépôt en mairie ou assurons le dépôt lorsque cette option est prévue, et restons disponibles pour le suivi administratif selon la mission convenue.

Oui, notre service inclut la conception des plans par nos dessinateurs qualifiés.
Nous garantissons leur conformité avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune et les exigences du service instructeur.

Notre mission : vous fournir des plans précis et optimisés pour faciliter l’approbation de votre déclaration préalable de travaux en ligne.

Oui, avec notre service 100% en ligne, tout se fait à distance : transmission des documents, plans, échanges avec nos experts, jusqu’au dépôt de dossier.

Absolument. Notre service d’obtention de déclaration préalable de travaux en ligne est accessible pour tous les projets situés partout en France métropolitaine, ainsi que l’ensemble des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM-COM), anciennement appelés DOM-TOM.

Où que se situe votre projet, profitez de notre expertise pour simplifier vos démarches administratives et assurer la réussite de votre projet immobilier.

Vous pouvez déposer votre dossier directement en mairie ou confiez-nous son envoi moyennant un supplément pour une soumission rapide et sans tracas.

La première ébauche du projet (avant-projet) peut être réalisée en quelques jours lorsque le dossier est clair et complet.

La constitution du dossier administratif complet intervient ensuite dans un délai indicatif pouvant aller jusqu’à une dizaine de jours ouvrés, selon la complexité du projet, la charge de production et la réactivité du client.

Notre équipe met tout en œuvre pour un traitement fluide et efficace de votre dossier.

Nous vérifions la conformité de votre déclaration préalable de travaux avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur pour garantir une approche rigoureuse et optimisée.

Cette prestation est disponible en option payante pour vous assurer un dossier solide et conforme.

Le coût de notre service de déclaration préalable de travaux en ligne dépend des spécificités de votre projet.

Nous vous offrons un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, pour une estimation claire et précise. 

Absolument !
Nous protégeons vos données avec un protocole SSL (Secure Socket Layer) qui crypte toutes les informations sensibles.

Nos partenaires de paiement sont certifiés et reconnus, garantissant des transactions sûres.

De plus, vos informations bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs, vous assurant une totale confidentialité.