La construction d’une piscine, qu’elle soit enterrée ou hors sol, est un projet excitant pour de nombreux propriétaires.
Cependant, avant de plonger tête première dans ce projet, il est essentiel de se conformer aux réglementations locales en matière d’urbanisme.
Cela implique souvent de soumettre une déclaration préalable de travaux.
Dans cet article, nous allons explorer ce qu’est une déclaration préalable de travaux, pourquoi elle est nécessaire pour les projets de piscine, comment la soumettre ainsi que les avantages de passer par Permis Maison pour faciliter le processus.
Qu’est-ce que la déclaration préalable de travaux ?
Une déclaration préalable de travaux est un document administratif qui permet à l’administration de vérifier si votre projet de piscine respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune.
Cela concerne notamment l’aspect esthétique, la sécurité, et l’impact environnemental du projet.
Dans quels cas la déclaration préalable de travaux est-elle obligatoire ?
La déclaration préalable de travaux obligatoire diffère selon le type de votre piscine :
- Piscine enterrée.
- Piscine hors-sol.
1. Piscine enterrée
La réglementation varie en fonction de la hauteur de l’abri si votre piscine enterrée en est équipée.
De plus, il faudra toujours respecter les règles spécifiques du plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d’occupation des sols (POS) de votre commune, qui peuvent imposer des contraintes sur la forme, la couleur ou l’emplacement de votre piscine.
1.1 Piscine enterrée sans ou avec un abri de jardin dont la hauteur est <1.80 m
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie pour construire une piscine enterrée (sans ou avec un abri de jardin dont la hauteur<1.80 m) si la surface de votre bassin :
- Ne dépasse 10m2 et que votre jardin est situé proche d’un site patrimonial, aux abords d’un monument historique, dans un secteur sauvegardé ou sur site classé ou en instance de classement.
- Est comprise entre 10 m2 et 100 m2.
1.2 Piscine enterrée sans ou avec un abri de jardin dont la hauteur est >1.80 m
Vous devrez demander un permis de construire en mairie si la surface de votre bassin :
- Dépasse 100 m2.
- Est comprise entre 10 m2 et 100 m2 et est équipé d’un abri de jardin de plus de 1.80 m de haut.
2. Piscine hors-sol
La réglementation diffère selon la durée d’installation de votre piscine hors-sol :
- Moins de 3 mois par an.
- Plus de 3 mois par an.
2.1 Piscine hors-sol installée 3 mois maximum par an
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine hors-sol est située :
- Dans un périmètre d’un site patrimonial.
- Aux abords d’un monument historique.
- Dans un secteur sauvegardé.
- Sur un site classé ou en instance de classement.
2.2 Piscine hors-sol installée plus de 3 mois par an
Si la surface de votre piscine hors-sol est :
- <10 m2, vous n’avez pas besoin de la déclarer en mairie.
- >10 m2 et < 100 m2, vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
- >100 m2, vous devez demander un permis de construire.
2.3 Piscine gonflable
Les piscines gonflables sont devenues populaires pour leur praticité et leur facilité d’installation.
Une piscine gonflable est classée, selon la loi, parmi les types de piscines hors sol.
Par conséquent, elle est soumise aux règles strictes décrites précédemment.
Comment réaliser la déclaration préalable de travaux ?
Pour réaliser la déclaration préalable de travaux, vous avez deux options :
- Faire les démarches vous-même.
- Faire appel à Permis Maison.
1. Faire les démarches vous-même
Opter pour la réalisation des démarches par vos propres moyens pour la déclaration préalable de travaux peut s’avérer laborieux, demander beaucoup de temps et d’efforts, sans pour autant garantir le succès de la procédure.
Vous devrez d’abord remplir un formulaire Cerfa spécifique selon le type de piscine (enterrée ou hors-sol).
Ensuite, vous devrez fournir les pièces justificatives demandées, telles qu’un :
- Un plan de situation du terrain, qui indique l’emplacement et l’orientation de votre piscine par rapport aux limites du terrain et aux constructions voisines.
- Un plan de masse du projet, qui montre les dimensions et la forme de votre piscine, ainsi que son implantation sur le terrain.
- Un plan de coupe du projet, qui illustre la profondeur et le niveau de votre piscine par rapport au sol naturel.
- Une notice descriptive du projet, qui précise les matériaux et les couleurs utilisés pour votre piscine et son éventuel abri.
- Des photos du terrain avant les travaux, qui permettent d’apprécier l’impact visuel de votre projet sur l’environnement.
- Des documents relatifs au respect des règles parasismiques et paracycloniques, si votre piscine est située dans une zone à risque.
Ensuite, il vous faudra transmettre tous ses documents et en double exemplaire à la mairie de votre commune, soit :
- Sur leur site internet (si un service en ligne est disponible pour remplir votre déclaration préalable de travaux).
- En les déposant directement à votre mairie.
- En les envoyant par courrier recommandé avec accusé de réception.
Vous recevrez, ensuite, un récépissé contenant un numéro d’enregistrement ainsi que des détails vous informant de la date à partir de laquelle vous pourrez débuter vos travaux.
2. Faire appel à Permis Maison
Permis Maison est un expert dans le domaine des déclarations préalables de travaux, et toute son équipe possède une connaissance approfondie des procédures administratives.
Les avantages de passer par Permis Maison sont nombreux :
- Simplification du processus en vous permettant de soumettre votre déclaration préalable de manière rapide et efficace.
- Plus besoin de vous déplacer en personne en mairie.
- Assistance et conseils personnalisés.
- Assurance d’une déclaration préalable de travaux correctement remplie et conforme aux exigences légales et locales.
- Tarif très compétitif.
- Succès garanti à 100%.
Quels sont les délais d’instruction d’une déclaration préalable de travaux ?
Le délai d’instruction est d’1 mois à partir de la date de dépôt de la déclaration préalable en mairie, que vous l’ayez effectuée vous-même ou par l’intermédiaire de Permis Maison.
À la fin du délai d’instruction, le maire de votre commune signe la décision, qui vous sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Plusieurs cas sont possibles :
- Absence de réponse: la demande de travaux est acceptée (décision de non- opposition) pour une durée de validité de 3 ans.
- Autorisation avec prescriptions : le maire a accepté la demande de travaux avec des règles particulières à respecter (arrêté).
- Refus: le maire refuse votre projet de piscine (arrêté d’opposition).
- Sursis à statuer : le maire peut reporter sa décision sur votre déclaration préalable de travaux pendant un maximum de 2 ans (arrêté de sursis à statuer).
Dans tous les cas précités, les motifs de la décision du maire ainsi que les voies et délais de recours vous seront précisés dans son arrêté.
Quels sont les possibilités de recours en cas de refus de votre déclaration préalable de travaux ?
Si le maire de votre commune a émis un arrêté d’opposition ou un arrêté de sursis à statuer, rien n’est encore perdu :
- Vous aurez 2 mois suivant la date de notification de la décision pour faire un recours gracieux par lettre recommandée avec avis de réception auprès de votre mairie.
- Si votre demande de recours gracieux échoue, vous disposez à nouveau de 2 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif par lettre recommandée avec accusé de réception.
C’est là tout l’intérêt de passer par Permis Maison qui vous garantit l’acceptation de votre déclaration préalable de travaux pour votre piscine.
Quelles sont les obligations après l’obtention de votre demande de travaux pour votre piscine ?
Une fois que votre demande de travaux a été accepté par votre mairie, vous pouvez commencer les travaux d’installation de la piscine, en respectant certaines règles :
- Commencement des travaux dans les 3 ans à partir de l’acceptation.
- L’affichage, pendant toute la durée des travaux sur votre terrain d’un panneau visible depuis la voie publique qui mentionne le numéro et la date de dépôt de votre déclaration, la nature des travaux, le nom du bénéficiaire, etc.
- Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT) à la mairie via un certificat Cerfa spécifique selon le type de votre piscine.
Enfin, une fois les travaux de votre piscine terminés, il sera impératif, installer un dispositif de sécurité conforme aux normes françaises NF autour d’elle.
Vous avez le choix entre :
- Une barrière de protection.
- Une couverture de sécurité.
- Un abri de piscine.
- Un système d’alarme.
À défaut, vous vous exposez à une amende 45000 €
Conclusion
La déclaration préalable de travaux pour un projet piscine enterrée et hors-sol est une démarche obligatoire dans certains cas, qui permet de vérifier que votre piscine respecte les règles d’urbanisme.
Elle doit être faite avant le début des travaux et être accompagnée des pièces justificatives nécessaires. Elle doit également être suivie du respect des obligations d’affichage, de délai, de déclaration et de sécurité.
Pour vous simplifier dans cette tâche chronophage et complexe, n’hésitez pas à contacter un commercial de Permis Maison.
Besoin d'aide pour obtenir votre déclaration préalable de travaux pour votre piscine ?
Profitez d’un accompagnement sur-mesure au meilleur prix !