Si vous avez un jardin, un abri de jardin peut être un ajout précieux. Que vous ayez besoin d’espace de stockage supplémentaire pour vos outils de jardinage.
L’installation d’un abri de jardin peut sembler anodine, mais elle est souvent soumise à des réglementations et démarches administratives.
En effet, la superficie et l’emprise au sol de l’abri peuvent influencer les autorisations dont vous avez besoin.
Cet article vous guide pas à pas dans les démarches à suivre avant d’installer votre abri de jardin, en fonction de sa surface.
Qu’est-ce qu’un abri de jardin ?
Un abri de jardin est une petite construction, généralement située dans un espace extérieur privé, comme un jardin ou une cour.
Il sert principalement de local de rangement pour les outils, le mobilier de jardin, les vélos, ou encore les équipements de bricolage.
Selon sa taille, ses matériaux (bois, métal, PVC, etc.) et son usage, il peut aussi être aménagé en atelier, bureau, voire espace de détente.
Mais attention : dès qu’il dépasse certaines dimensions, l’abri de jardin peut être soumis à des obligations administratives (déclaration préalable ou permis de construire).
Comment choisir le meilleur emplacement pour votre abri de jardin ?
Avant de commencer le processus d’installation, il est crucial de choisir le bon emplacement pour votre abri de jardin.
Assurez-vous de sélectionner un endroit qui reçoit suffisamment de lumière du soleil et qui est facilement accessible depuis votre maison.
De plus, vérifiez le terrain pour vous assurer qu’il est suffisamment plat et stable pour supporter la structure de l’abri.
Comment déterminer la taille et le type d’abri de jardin ?
Avant d’acheter ou d’installer un abri de jardin, il est important de bien choisir sa taille et son type en fonction de vos besoins réels. Réfléchissez à l’usage que vous en ferez : stockage simple ou espace multifonction ?
Voici quelques pistes pour orienter votre choix :
Vous avez seulement quelques outils ou accessoires à ranger ? ➝ Un abri de moins de 5 m² est souvent suffisant.
Vous souhaitez créer un atelier, un coin bricolage ou un espace polyvalent ? ➝ Privilégiez un modèle plus spacieux, entre 10 et 20 m².
Comment calculer l’emprise au sol de votre abri de jardin ?
L’emprise au sol d’un abri de jardin est la surface qu’il occupe sur le terrain. Elle est exprimée en mètres carrés (m²) et est nécessaire pour déterminer les démarches administratives à suivre avant l’installation de votre abri.
Voici les étapes à suivre :
- Calculer la superficie (emprise au sol) :
Multipliez la longueur par la largeur pour obtenir la superficie de la base de l’abri de jardin en mètres carrés.
Par exemple, si la longueur est de 3 mètres et la largeur est de 2 mètres, la superficie sera de 6 mètres carrés. - Prendre en compte les débords et les extensions :
Si l’abri de jardin comporte des débords de toit ou des extensions, mesurez également leur superficie au sol et ajoutez-la à la superficie de base calculée précédemment.
Quelles sont les démarches administratives à effectuer avant d’installer votre abri de jardin ?
Les démarches administratives varient en fonction de la surface de votre abri :
- Abri de jardin de moins de 5 m²
- Abri de jardin entre 5 m² et 20 m2
- Abri de jardin de plus de 20 m2
1. Abri de jardin de moins de 5 m²
Bonne nouvelle ! Si votre abri de jardin mesure moins de 5 m² au sol, vous n’avez aucune démarche administrative à effectuer.
Vous êtes libre de l’installer sans autorisation, à condition de respecter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune.
Ce document peut imposer des restrictions sur l’aspect extérieur de l’abri, comme ses matériaux, ses couleurs ou sa hauteur.
Dans le cas où votre terrain, se trouve dans une zone protégée, il est obligatoire de soumettre une déclaration préalable de travaux.
2. Abri de jardin entre 5 m² et 20 m²
Si votre abri de jardin mesure entre 5 m² et 20 m² au sol, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux (DPC) à la mairie de votre mairie.
Cette démarche est gratuite et nécessite de remplir un formulaire Cerfa n°16702*
Cette formalité permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme locales.
Pour cela, votre dossier doit comporter plusieurs pièces justificatives, dont :
- Un plan de situation du terrain
- Un plan de masse du terrain.
- Un plan de coupe de votre terrain.
- Une notice descriptive de l’abri et de votre jardin.
- Une photo du terrain.
Vous avez la possibilité d’effectuer cette démarche vous-même, ou pour une garantie d’acceptation par votre mairie, vous pouvez choisir de passer par l’intermédiaire d’un expert de Permis Maison.
3. Abri de jardin de plus de 20 m²
Si votre abri de jardin dépasse 20 m² au sol, vous devez faire une demande de permis de construire.
La procédure est plus complexe que la déclaration préalable.
Le dossier de demande de permis de construire est plus volumineux et comprend notamment :
- Un plan de situation du terrain
- Un plan de masse de l’abri
- Un plan en coupe.
- Une notice descriptive du projet et du terrain.
- Une photo originale pour situer le terrain dans son environnement proche.
- Une photo originale pour situer le terrain dans son environnement lointain.
- Une vue en perspective de l’abri.
Vous pouvez choisir d’entreprendre cette démarche vous-même, cependant, en raison de la complexité des formalités administratives, nous vous recommandons de faire appel à un de nos experts spécialisés dans les permis de construire.
Quels sont les délais d’instruction pour un abri de jardin ?
Si votre dossier est complet, le délai d’instruction est de :
- 1 mois à partir de la date de dépôt de votre déclaration préalable (DPC) en mairie.
- 2 mois à partir de la date de dépôt de votre demande de permis de construire en mairie.
Quelles sont les décisions possibles de la mairie pour votre abri de jardin ?
La décision de la mairie concernant votre abri de jardin vous sera communiquée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Voici les différentes décisions possibles :
- Acceptation tacite : Si vous ne recevez pas de réponse à la fin du délai d’instruction, votre projet est considéré comme accepté. Nous vous conseillons de contacter la mairie pour vous assurer de l’acceptation tacite.
- Il s’agit d’un permis de construire tacite ou d’une décision de non-opposition à vos travaux.
- Autorisation : Si votre projet est accepté, la mairie émettra une décision écrite sous forme d’un arrêté.
- Refus : Si la mairie refuse votre projet, cela sera formalisé par un arrêté d’opposition. Ce document précisera les motifs du refus.
Sursis à statuer : Dans certains cas spécifiques, le maire peut décider de reporter sa décision sur votre permis de construire ou votre demande de déclaration préalable. Cette décision, appelée sursis à statuer, peut durer jusqu’à 2 ans maximum.
Quels sont les recours possibles en cas de refus ou de sursis à statuer ?
Lorsque la décision de votre maire se traduit par un arrêté d’opposition ou un sursis à statuer, vous avez la possibilité, dans les 2 mois suivant la date de notification, de faire un recours gracieux par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de votre mairie.
Quelles sont les obligations d’affichage ?
Une fois que votre déclaration préalable ou votre permis de construire est accepté, il est obligatoire de l’afficher sur votre terrain pendant toute la durée du chantier.
De plus, l’affichage doit être visible de l’extérieur.
Il est à noter que vos voisins ont la possibilité de contester l’autorisation qui vous a été accordée pendant une période de 2 mois à partir du 1er jour d’affichage sur votre terrain, en déposant un recours gracieux auprès de votre mairie.
Conclusion
L’installation d’un abri de jardin peut être un projet simple et rapide, à condition de respecter les démarches administratives en vigueur.
Pour vous simplifier la vie, nous vous recommandons de faire appel à Permis Maison.
Notre équipe d’experts se charge de toutes les démarches administratives à votre place, de la déclaration préalable de travaux au permis de construire. Vous n’avez qu’à profiter de votre nouvel abri de jardin en toute tranquillité.
Besoin d'aide pour obtenir votre autorisation administrative pour votre abri de jardin ?
Profitez d’un accompagnement sur-mesure au meilleur prix !